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Allez vous changer vos plaques arrière par des blanches ?

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shattitoons:

--- Citation de: yallah5 le 07 Juin 2007, 13:42:13 ---:bah: alors faudrait qu'ils revoient leurs compétences les gars  :roll2:

--- Fin de citation ---
ce n'est pas seulement valable si la voiture n'a pas changé de propriétaire depuis le 31/12/92?

yallah5:
en effet ludo c'est assez ambigü :

"Conformément à la loi, les plaques minéralogiques doivent, a priori, être jaune et blanche et les numéros peints en noir. Une obligation qui ne s'applique que lors d'un changement d'immatriculation. Mais l'arrêté du 1er juillet 1996 (J.O. du 17 juillet 1996) introduit une exception en ces termes : « Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 d'une part, et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection d'autre part, peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir [Art. 2]. » Si on lit bien le texte, il n'autorise les plaques noires que pour les véhicules immatriculés en carte grise collection. Mais, dans la pratique, cette mesure est largement étendue aux véhicules immatriculés en CG normale de plus de 25 ans puisqu'ils répondent à la définition du Code de la Route concernant les véhicules de collection : « véhicule de plus de vingt-cinq ans, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre [Art R311-1]. »"

shattitoons:
la france et ses lois super claires :roll2:

stunt38:
ben vu que la 80 va tres vite devoir changer d'immat autant tout faire en blanc

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