J'ai pas les textes sous les yeux faudrait que je demande à ma soeur, mais sinon elle m'avait fait déjà un topo; en cas d'annulation de vente JUSTIFIEE par :
-voiture accidentée et/ ou mal réparée, tromperie sur le kilométrage ou le millésime, défaut mécanique non décelable.
Si les documents de type bon de commande, bon de livraison, facture, attestation ou certificat de vente comportant la marque du véhicule, type et modèle, version et variante, mois et année de première MEC, nbre de kms parcourus depuis ou nbre de kms au compteur, non garanti. En plus de ces docs, la CG doit être remise barée portant les mentions cédée ou vendue le ...; ainsi que le non gage, CT bref etc. Donc si ces documents n'ont pas été remis par le vendeur, et si on ne parvient pas à les obtenir, on peut faire une demande de résolution de la vente (restitution de la voiture et du réglement) auprès d'un juge habilité en TA. Ainsi que d'éventuels dommages et intérêts si la situation a causé un préjudice chiffrable.
Si vous voulez pour chaque cas, je peux demandé le recours a effectué
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Sujet: [TROUVÉ] - MG TF 120 StepSpeed. (Lu 109215 fois)