La loi française est concurrencée par la construction européenne, du fait des deux principes essentiels sur lesquels le droit communautaire est bâti : la primauté et l'applicabilité directe.
Le principe de la primauté sera consacré par la future Constitution, dans son article 10, paragraphe 1 : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union dans l'exercice des compétences qui leur sont attribuées ont la primauté sur le droit des Etats membres ». Ce principe résulte de surcroît d'une jurisprudence bien établie (cf. arrêt Costa, 1964). La primauté est une condition existentielle du droit communautaire, car celui-ci n'existerait pas en tant que droit s'il pouvait être mis en échec par une simple loi édictée par un pays membre. Elle signifie ainsi que l'ordre juridique communautaire l'emporte sur les ordres juridiques nationaux. L'arrêt Simmenthal en a tiré, en 1978, les conséquences, qui sont aujourd'hui reconnues par les juridictions françaises.
Les normes européennes étant en outre d'applicabilité directe, chaque ressortissant de l'Union peut demander à son juge de lui appliquer un acte de droit communautaire.
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Sujet: [420 Di/SDi MK2] - 420 sdi roulant à l'huile (Lu 16133 fois)