http://www.rovermg.fr/index.php?topic=34568.0
tu l'as vu ce sujet?
Salut !!
Oui, je l'ai vu mais je n'y vois aucune information OFFICIELLE, informations que je ne trouve nulle part, d'ailleurs ... je suis même passé dans plusieurs centres de Contrôle Technique et aucun n'a pu me répondre avec certitude !!!
Je ne sais pas si une décharge a une valeur juridique.
La seule information officielle que j'ai trouvée, c'est que le vendeur doit vendre le véhicule AVEC contrôle Technique (pour véhicule roulant ou pas ????), ou, si c'est une vente pour pièces, uniquement à un destructeur agréé ...
Donc apparemment, vendre une voiture pour pièces à un particulier est interdit.
Dans le cas contraire, c'est , semble-t-il, une vente non conforme qui peut entrainer l'annulation de la vente + amende + peine d'emprisonnement ...
A la préfecture, impossible de joindre quelqu'un ...
Je crois que plutôt que de me risquer à avoir des embrouilles pour "gagner" 300 €, je vais opter pour la destruction (c'est dommage, mais c'est comme ça ...), et en plus, c'est payant !!!