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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: bricar le 06 Octobre 2007, 19:49:56

Titre: stationement
Posté par: bricar le 06 Octobre 2007, 19:49:56

question:  combien de temps peut on laisser sa voiture gare sur une place de parquing gratuite sans la deplacer???

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Posté par: 220tbo le 06 Octobre 2007, 19:51:48

tout depend du parking, des arretés municipaux et autres; ça va de 30min à plusieurs heures voir jours

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Posté par: bricar le 06 Octobre 2007, 19:53:12

devant une maison dans un lotissement

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Posté par: yallah5 le 06 Octobre 2007, 19:53:31

si pas d'indication contraire il me semble que c'est 7 jours (^^)

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Posté par: bricar le 06 Octobre 2007, 19:55:51

merci

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Posté par: 220tbo le 06 Octobre 2007, 19:57:22

si ça fait partie de la copropriété, ça peut etre different encore, le vehicule peut en theorie rester jusqu'a 30 jours consecutifs (tolerance accordé pour incité les gens à partir en congé sans leur vehicule)

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Posté par: yallah5 le 06 Octobre 2007, 19:58:43

Citation de: 220tbo le 06 Octobre 2007, 19:57:22

si ça fait partie de la copropriété, ça peut etre different encore, le vehicule peut en theorie rester jusqu'a 30 jours consecutifs (tolerance accordé pour incité les gens à partir en congé sans leur vehicule)

une rue dans un lotissement est (hormis cas exceptionnels) une voie publique :)

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Posté par: Rover820i le 06 Octobre 2007, 21:14:31

Sur la voie publique :

- Paris et Marseille : 24h consécutives
- Partout ailleurs : 7 jours consécutifs (hors arrêté municipal)

Sur voie privée (co-propriété ou accès réservé) :

Selon convention de la co-propriété

La voie privée doit être signalée comme telle (barrière, interdit sauf riverains, ...). Sur ces voies privées, le code de la route ne s'applique pas. Il peut également s'agir d'un lotissement non-signalé comme tel, mais dont l'entretien est effectué par les propriétaires habitant dans le lotissement. Il faut donc se conformer aux conventions.

Quoi qu'il en soit, le minimum légal sur un parking gratuit ouvert au public, c'est 24h :jap:

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Posté par: Rvirus le 14 Juillet 2008, 13:24:34

sauf pour Paris et Marseille , c'est 5 jours après le marquage au sol par les forces de l'ordre, car tant que tes pneus ne sont pas "marqués" , pas la peine de déplacer le véhicule, par contre une fois marqués , ils repassent 5 jours plus tard si ils ont le temps  :)

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Posté par: Rover820i le 14 Juillet 2008, 14:12:34

Pas cinq mais sept :jap:

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Posté par: mgztt 34 le 25 Juillet 2008, 14:22:43

effectivement le délai de sept jours est de rigueur dans ce cas..l'enlèvement par les services de la fourrière seront éffectués en plus d'une amende dont le motif est" Stationnement de plus de sept jours.".je n'ai pas l'article en tête désolé mais la durée doit être constatée par l'agent verbalisateur lui même...les frais d'enlevement diffèrent selon les conventions municipales..
Dans le cas de parking privé (résidence etc..) une demande " Ecrite" doit  être formulée par le syndic de l'immeuble.
cordialement..

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Posté par: Rover820i le 25 Juillet 2008, 20:38:34

Le motif précis est : "stationnement abusif de plus de sept jours", infraction punie par l'article R417-12 du Code de la Route :jap: