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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: SI lux le 10 Mai 2009, 13:26:00
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Voilà,
je veux faire un garage devant chez moi
j'ai été recuperer le formulaire à la mairie
il y a 8 pages et j'ignore comment je dois le remplir
il semblerait que la plupart des pages ne concerne pas mon projet
merci de votre aide
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Quelle est la surface ( shob) de ton projet ?
SHOB : La surface hors d'oeuvre brute d' une construction est égale à la somme des surfaces des plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu exterieur des murs de façade, y compris les combles.
Donc si ça dépasse 20 m3, il te faut une demande de permis de construire.
Voila, juste pour savoir si tu as les bons documents . :wink:
J' ai eu a remplir la demande de permis " simplifiée :x" mais pas celle pour declaration de travaux .
Merci pour ta réponse.
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J'ai une déclaration préalable "non soumis à permis", sous les yeux et tu n'as pas a tout remplir.
Je peut te guider pour remplir le formulaire, c'est plus simple que pour un permis de construire! :wink:
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Dans un premier temps:
Il te faut récuperer en mairie, les règles d'urbanisme pour bien connaitre les restrictions en matiere de construction. Elles peuvent varier d'un quartier
à un autre.
Il te faut savoir, si tu es dans un secteur protégé ( batiment de france par exemple) pour appliquer les règles et contrainte du site.
A suivre............
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je pourrais t'appeler ce soir ??
si oui peux-tu me donner ton tel par MP ?
merci pour tout
mon document est bien une "declaration préalable"
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D'accord ! :wink: