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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: bricar le 06 Novembre 2008, 19:10:46
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voila !!! je suis en colere!!! aujourd huit, je suis alle contester un exces de vitesse et la perte d un point au tribunal de beziers(34), on ma demande de prouver que le radar etait faux!! ( j avais le regulateur, et l ordinateur qui donnaient la bonne vitesse, ) question comment fait on???????
deboute!!!
devant moi passe une chauffeur de bus scolaire qui avait porte plainte contre une automobiliste pour agression!!
cette chauffeur est connue pour ces violences au volant, (elle ma eu agresser ) tout prouve que c etait elle qui avait agresse l automobilite , elle a gagne!!
honte a la justice de mon pay!!!!!!!!!!!!!!!!
je suis en colere!!!!!!!!!!!!!!vous l auraient compris
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Tout était écrit... ;)
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Des exemples dans ton genre, il y en a des tonnes. Mais je vais t'expliquer ce qu'il m'est arrivé il y a peu de temps.
J'ai reçu un pv pour excès de vitesse (60 au lieu de 50) de 162 €. Le prix est dû au fait d'une majoration car je me serais fais flashé il y a près d'un an et qu'ils m'auraient envoyé çà à mon ancienne adresse. Oui, je le reconnais, j'avais pas fais mon changement d'adresse sur ma carte grise.
Mais le problème est ailleurs: je n'ai jamais mis les pieds (ni les roues) dans le bled concerné !
J'ai donc payé l'amende forfaitaire de 68 € et fait une demande (à la bonne adresse) afin d'obtenir la photo, indiquant qu'il s'agissait certainement d'une usurpation de plaques minéralogiques.
Résultat: ils ont pris le pognon, et je crois que je vais pouvoir attendre un bon moment avant d'avoir la photo...
Tu vois, moi aussi je les aime :x
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Des exemples dans ton genre, il y en a des tonnes. Mais je vais t'expliquer ce qu'il m'est arrivé il y a peu de temps.
J'ai eu un souci pareil en 2002...
Un flic aurait relevé ma plaque à Paris pendant que je prenais un sens interdit à toute vitesse...
Or la plaque à été relevée sur une Escort verte... Pourtant j'ai une Rover 75 avec ces plaques... et ce jour là j'étais au boulot dans le Tarn...
J'ai bien recu la contravention ici (135€ quand même). Après m'être renseigné au Tribunal de Castres on ma demandé de payé la contravention et déposer une demande avec les justificatifs possibles qui prouveraient que ce jour là jetai dans le Sud et surtout que les plaques correspondent à une Rover et pas a une Ford. Ensuite, le Commissariat de Mazamet prendrait le relais pour toute infos concernant le déroulement de l'affaire. Chose faite.
On est presque en 2009, et j'attends toujours d'être remboursé...
il y a 6 mois je suis passé au Commissariat pour demandé ce qui se passait. On m'a répondu qu'ils n'en savaient rien et qu'il fallait que je me dirige au Tribunal ( :roll2: ). Sur site, l'adjoint de Mme La Procureur me dit que la procédure de vérification est assez longue... Il faut être patient.
Plus de 5 ans??... :roll:
Oui, c'est vrai, c'est du foutage de gueule.
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C'est juste que les tribunaux sont un peu beaucoup encombrés :D enfin c'est de leur faute aussi, faut sanctionner à hauteur des moyens que la justice a. Ça se confirme avec les prisons en surpopulation.
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C'est juste que les tribunaux sont un peu beaucoup encombrés :D enfin c'est de leur faute aussi, faut sanctionner à hauteur des moyens que la justice a. Ça se confirme avec les prisons en surpopulation.
100% d'accord avec toi.
Mais je pense qu'il ne faut pas être un magistrat Bac +10 ou un haut fonctionnaire du Ministère de la Justice juste pour confirmer que la plaque relevée appartient à une Rover et non une Ford...
Et aussi, la théorie du "d'abord tu payes, après tu réclames"...
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J'ai reçu un pv pour excès de vitesse (60 au lieu de 50) de 162 €. Le prix est dû au fait d'une majoration car je me serais fais flashé il y a près d'un an et qu'ils m'auraient envoyé çà à mon ancienne adresse. Oui, je le reconnais, j'avais pas fais mon changement d'adresse sur ma carte grise.
Quelques trucs pas logiques là.
Pour une limitation à 50km/h, l'AFM est de 90€. L'AF est de 135€. Et l'AF majorée est de 375€. Le 162€ ne correspond à rien, et si ton dossier était passé au tribunal pour majoration, tu serais au dessus de 375€ :roll:
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100% d'accord avec toi.
Mais je pense qu'il ne faut pas être un magistrat Bac +10 ou un haut fonctionnaire du Ministère de la Justice juste pour confirmer que la plaque relevée appartient à une Rover et non une Ford...
Et aussi, la théorie du "d'abord tu payes, après tu réclames"...
C'est déplorable ça de payer pour pouvoir contester, c'est anti-constitutionnel tout simplement, la présomption d'innocence touSSa quoi :aga:
Pour déterminer quel véhicule et si et ça, malheureusement c'est l'administration Française ça, et encore imagine quand ça concerne plusieurs juridictions différentes c'est pire :D
Quelques trucs pas logiques là.
Pour une limitation à 50km/h, l'AFM est de 90€. L'AF est de 135€. Et l'AF majorée est de 375€. Le 162€ ne correspond à rien, et si ton dossier était passé au tribunal pour majoration, tu serais au dessus de 375€ :roll:
Il a du se faire flasher en Belgique :mrgreen: LOL
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Des exemples dans ton genre, il y en a des tonnes. Mais je vais t'expliquer ce qu'il m'est arrivé il y a peu de temps.
J'ai reçu un pv pour excès de vitesse (60 au lieu de 50) de 162 €. Le prix est dû au fait d'une majoration car je me serais fais flashé il y a près d'un an et qu'ils m'auraient envoyé çà à mon ancienne adresse. Oui, je le reconnais, j'avais pas fais mon changement d'adresse sur ma carte grise.
Mais le problème est ailleurs: je n'ai jamais mis les pieds (ni les roues) dans le bled concerné !
J'ai donc payé l'amende forfaitaire de 68 € et fait une demande (à la bonne adresse) afin d'obtenir la photo, indiquant qu'il s'agissait certainement d'une usurpation de plaques minéralogiques.
Résultat: ils ont pris le pognon, et je crois que je vais pouvoir attendre un bon moment avant d'avoir la photo...
Tu vois, moi aussi je les aime :x
Un pote a eu le même problème que toi, il y a peu :)
Il a bien sûr payé l'amende, et après 1 mois il s'est fait convoquer par la gendarmerie locale pour avoir sa version des faits, et ils lui ont remis la photo en même temps :) (sur laquelle on ne voit d'ailleurs que dalle :ddr: )
Pour l'instant c'est comme pour kenjiro, c'est parti au tribunal je ne sais où. Les gendarmes lui ont dit qu'ils comprenaient sa démarche et qu'ils le noteraient dans le "dossier" mais il n'en sait toujours pas plus :)
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C'est déplorable ça de payer pour pouvoir contester, c'est anti-constitutionnel tout simplement, la présomption d'innocence touSSa quoi :aga:
Malheureusement c'est la même politique si tu as une réclamation envers SFR, GDF , EDF ou autres...
D'abord tu payes, sinon on te prive de ton service (même si tu en a pas profité) et ensuite tu réclames. C'est peut-être anti constitutionnel mais c'est monnaie courante :x
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c'est là que je comprends pas, puisque c'est anticonstitutionnel, il doit bien y avoir une jurisprudence pour ne pas devoir s'acquitter de l'amende en cas de contestation :roll:
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c'est là que je comprends pas, puisque c'est anticonstitutionnel, il doit bien y avoir une jurisprudence pour ne pas devoir s'acquitter de l'amende en cas de contestation :roll:
Si tu as bien commis la faute alors c'est normal que tu payes. Après attaquer l'État c'est toujours délicat, tu gagnes rarement :aga: Le mieux à faire étant d'avoir des Hommes politique qui respecte la Constitution...
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Il a du se faire flasher en Belgique :mrgreen: LOL
Bah non, il parle du montant de l'AF à 68€ (classe 3) :roll:
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c'est là que je comprends pas, puisque c'est anticonstitutionnel, il doit bien y avoir une jurisprudence pour ne pas devoir s'acquitter de l'amende en cas de contestation :roll:
Tu veux un autre exemple de anti constitutionnel et qu'on subit tous les jours? :)
Les carburants sont sujets à la TIPP (Taxe Importation Produits Pétroliers). Un impôt quoi. Ensuite on ajoute la TVA à tout ça (ou la TVA et ensuite la TIPP, je ne sais plus trop)
Bref, chaque fois que tu vas a la pompe tu payes un impôt sur un impôt.
La Loi est clair : Les impôts ne peuvent pas être indexés. Il est interdit de taxer un impôt ou d'imposer une taxe... Et pourtant... :roll2:
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Bah non, il parle du montant de l'AF à 68€ (classe 3) :roll:
Wé sauf que dans son cas c'est une amende de classe 4 normalement :aga: Excès de 1 à 19 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h = > 135€ forfaire et 1 point en moins.
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Tu veux un autre exemple de anti constitutionnel et qu'on subit tous les jours? :)
Les carburants sont sujets à la TIPP (Taxe Importation Produits Pétroliers). Un impôt quoi. Ensuite on ajoute la TVA à tout ça (ou la TVA et ensuite la TIPP, je ne sais plus trop)
Bref, chaque fois que tu vas a la pompe tu payes un impôt sur un impôt.
La Loi est clair : Les impôts ne peuvent pas être indexés. Il est interdit de taxer un impôt ou d'imposer une taxe... Et pourtant... :roll2:
Tout le monde ne subit ça tous les jours :ange: lol
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Wé sauf que dans son cas c'est une amende de classe 4 normalement :aga: Excès de 1 à 19 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h = > 135€ forfaire et 1 point en moins.
Oui ça je sais, merci :aga2: :ddr:
C'est bien pour ça que je m'interroge fortement sur les montants, mais le montant de 68€ n'existe pas en Belgique :)
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Oui ça je sais, merci :aga2: :ddr:
C'est bien pour ça que je m'interroge fortement sur les montants, mais le montant de 68€ n'existe pas en Belgique :)
Ah je croyais que tu te trompais puisque tu me disais qu'il parlait de l'amende de classe 3 (^^)
En Belgique j'en sais rien c'était une connerie pour montrer que c'est illogique tout ça :aga: lol
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En Belgique ce sont des tranches de cinq euros à chaque fois :)
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La répression ils n'ont eu que ce mot-là à la bouche et aujourd'hui on se rend compte qu'il y a plein d'erreurs partout.
En plus maintenant on n'arrête pas forcément les gens sur le moment et on prend simplement la plaque, c'est à toi de prouver que tu n'es pas fautif. Vu qu'avec ce système la grande mode pour les cas sociaux c'est de circuler avec une fausse plaque, c'est un peu problématique. Si par malheur les plus vicieux prennent une plaque identique à la voiture qu'ils conduisent alors là c'est la loose !
J'ai eu un problème de ce genre moi aussi, une BMW avec mon immatriculation aurait été en infraction.
J'ai été au commissariat ou la police m'a cordialement expliqué la procédure, mais derrière j'ai eu beau envoyer des justificatifs comme quoi j'avais une rover et non pas une BMW, rien n'y faisait.
C'est en envoyant le gros chèque avant l'arrivée de l'huissier de justice , accompagné d'un courrier de dépit qu'enfin quelqu'un a un peu regarder le dossier et s'est dit que c'était un peu moyen de faire payer un type alors qu'il n'a même pas la bonne voiture.
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Abusé :eek:
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ça c'est a cause des gens qui confonde bmw et rover :aga: