Forum Rover MG Communauté Francophone

Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: bricar le 18 Avril 2010, 17:30:05

Titre: [permis et points]
Posté par: bricar le 18 Avril 2010, 17:30:05

est il vrais que pour les permis passé avant la loi du permis a point ,l etat n est pas dans la legalité quand il retire les point???

Titre: [permis et points]
Posté par: Rover820i le 18 Avril 2010, 19:51:44

Non, c'est une loi rétroactive.

Cependant le permis à points est contraire au droit européen, si tu veux une piste pour combattre le mammouth ;)

Titre: [permis et points]
Posté par: Lumbreiser le 18 Avril 2010, 20:58:37

Citation de: Rover820i le 18 Avril 2010, 19:51:44

Cependant le permis à points est contraire au droit européen

La réalité est un peu plus complexe que ça. Voir les conclusions de cet article par exemple : http://www.automobileclubprovence.com/legislation-automobile.html&id=1183 (http://www.automobileclubprovence.com/legislation-automobile.html&id=1183)

De toute façon, la quasi-totalité des pays européen ayant adopté (sous des formes diverses) le permis à point, si ce n'est quelques améliorations ou ajustements de procédure, le principe peut être considéré comme définitivement adopté en Europe.

Titre: [permis et points]
Posté par: Rover820i le 19 Avril 2010, 09:19:06

Le mec était mal défendu c'est tout :ddr:

Titre: [permis et points]
Posté par: rombrest29 le 19 Avril 2010, 15:39:38

oui bien plus complexe a ce que je viens de lire!!il avait la foi le gars dit donc!!