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Sections libres => Discussions libres => Discussion démarrée par: ROVER220T16 le 15 Mai 2008, 21:07:04
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petite question a ce sujet pour ceux qui connaissent la loi
j'étais en moto et j'ai fait un refus d'obtempérer a un controle de gendarmerie lundi , et je me demandais combien de temps ils ont légalement pour m'interpeller ??
ils viennent à domicile ou envoient un courrier ???
( c'était dans un département différent du miens )
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à mon avis, lettre recommandé avec accusé de reception et convocation au tribunal de police :?
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à mon avis, lettre recommandé avec accusé de reception et convocation au tribunal de police :?
ben d'abord, ils te convoquent au commissariat avant le tribunal de police, non?
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Oui, tu seras convoqué au commissariat pour t'expliquer ensuite le fonctionnaire décidera ou non de t'envoyer devant le magistrat pour une éventuelle sanction (retrait de permis....) :x
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S'il n'a pas ta plaque : jamais :mrblue:
S'il a ta plaque, tu es passablement dans la merde :bof:
C'est un délit qui passe obligatoirement en jugement (pas de tribunal de police : tribunal correctionnel directement, le tribunal de police ne jugeant que les infractions contraventionnelles, alors que le refus d'obtempérer est un délit).
Tu risques, au maximum :
- 06 points de retrait de permis (ça, c'est même certain)
- 03 mois de prison maximum
- 3.750€ d'amende aximum
- Suspension du permis de conduire
Les trois dernières peines sont à l'appréciation du juge. En gros :
- fais profil bas au tribunal (désolé m'sieur le juge, je ne le referai plus)
- Surtout ! Quand tu seras convoqué, présente-toi avec ton avocat, sans ton avocat, mais présente-toi ! Ne laisse pas l'affaire se juger sans toi, car là c'est clair tu vas prendre une grosse cartouche
- prépare un argumentaire plausible : pourquoi tu ne t'es pas arrêté ? Si c'était pour échapper aux flics, évite de le dire, car là tu serviras d'exemple. Mais prépare un truc à expliquer au juge, même un peu en dessous de la réalité, du moment que ça tient la route.
Sois tu vas directement être convoqué au TC, soit les Gendarmes de la brigade proche de chez toi viendront te remettre une convocation.
De toutes façons, c'est au Procureur d'apprécier l'opportunité des poursuites, ça sera donc en fonction du Procès Verbal que va remplir le Gendarme :)
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Oui, tu seras convoqué au commissariat pour t'expliquer ensuite le fonctionnaire décidera ou non de t'envoyer devant le magistrat pour une éventuelle sanction (retrait de permis....) :x
Ce n'est pas au Gendarme (qui n'est pas fonctionnaire, et qui n'est pas dans un commissariat :)) d'apprécier l'opportunité des poursuites : il rédige un procès verbal qui est transmis au Procureur de la République, qui décidera ou non de poursuivre le contrevenant :)
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Déclare ton véhicule volé :D
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:D
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Eh bin dis donc, vaux mieux s'arrêter quand les gendarmes le demande alors.
Juste une précision que tu pourrais apporter Nico.
Sous combien de temps risque-t-il de recevoir sa convocation ??
En tout cas merci pour l'info, c'est bon à savoir tout ça ... :wink:
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En même temps c'est logique :D
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Sous combien de temps risque-t-il de recevoir sa convocation ??
Pour les délits, le délai de prescription va jusqu'à 03 ans :) (article L8 du CPP)
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Déclare ton véhicule volé :D
En effet ce n'est pas une mauvaise solution, mais là c'est un peu tard, ça fait déjà 05 jours :bof:
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Tu peux aussi dire que se n'étais pas toi qui étais au guidon.
tu n'est pas obliger de dire qui conduisez et sous le casque il ne pourront pas vérifier.
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dis que tu as fait essayer ta bécane en vue de la vendre et que tu n'as pas le nom du conducteur,dans le doute ,ils te saqueront moins. :(
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pour le relevage de plaque, faut deja voir la taille de la plaque et a combien il est passé :bag: :ddr:
si ça se trouve c'est tout bon :transpi:
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dis que tu as fait essayer ta bécane en vue de la vendre et que tu n'as pas le nom du conducteur,dans le doute ,ils te saqueront moins. :(
depuis quand un motard prete sa moto a quelqu'un qu'il ne connais pas ?? :aga: :ddr:
faut pas prendre les juges pour des crétins quand meme
a moins que tu dise que tu la vend, et qu'un mec voulait l'essayer :bah:
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faut pas prendre les juges pour des crétins quand meme
Tiens tu m'as devancé :ddr:
J'allais justement répondre à ça :
Tu peux aussi dire que se n'étais pas toi qui étais au guidon.
tu n'est pas obliger de dire qui conduisez et sous le casque il ne pourront pas vérifier.
Donc comme le disait Thierry, faut éviter de prendre les juges pour des cons. Ils connaissent leur boulot et sont certainement beaucoup moins cons que la moyenne.
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, est-ce que tu te vois, devant la Cour, déclarer ceci :
- Désolé m'sieur le juge, ce n'était pas moi au guidon de la moto, je l'avais prêtée
- Ah, eh bien tout s'arrange pour vous, nous allons donc poursuivre la personne qui était au guidon. Veuillez décliner l'identité de cette personne au greffier
- Ah non m'sieur le juge, la loi ne m'oblige pas à décliner ces informations, alors je ne le dirai pas
- À votre guise, monsieur. Vous serez donc condamné à verser une amende de 3.750€, ainsi que des frais de justice. Affaire suivante.
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wouaaaaa ca fout les boules quand meme l'histoire !!! :roll:
je peux aussi dire que ca ne pouvait pas etre moi étant donné que je n'étais pas dans ce secteur à ce moment là et que ma bécane n'est pas en état de rouler car elle est dépouillée dans mon sous sol
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et si le juge roule en rover 214 qu'il fait un joint de culasse et qu'il viens se renseigner sur le forum et qu'il trouve ton message, comment ça se passe? :bag: :aga:
sinon comment ça s'est passé a peu près? :roll:
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wouaaaaa ca fout les boules quand meme l'histoire !!! :roll:
je peux aussi dire que ca ne pouvait pas etre moi étant donné que je n'étais pas dans ce secteur à ce moment là et que ma bécane n'est pas en état de rouler car elle est dépouillée dans mon sous sol
il faut des preuves que c'etait pas toi (relevés bancaires, téléphone...)
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sinon comment ça s'est passé a peu près? :roll:
de toute facon , le refus n'était pas volontaire , c'était aprés une quatre voies qui se termine par un rond point , je suivais un picasso de pres et il s'est fait arreter par une gendarmette , je double alors le picasso et je vois un autre flic aprés avoir doublé , je me retourne et il me fait un signe qui voulait plutot dire "circulez" mais maintenant je me demande s'il ne voulais pas dire faites le tour du rond point et revenez :roll:
alors je sais pas trop comment ca va etre interpreté
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Peut importe le signe que tu as pu interpréter, si c'était effectivement "Arrêtez-vous", alors tu es condamnable :jap:
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Si c'étais dans un rond-point, c'est chaud pour le flic de réussir à relever la plaque de la moto.
Surtout si tu ne roulais pas vraiment doucement derrière le picasso.
Maintenant bah tu es bon pour patienter, et voir ce qu'il se passe ... :?
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D'après la description je me laisse penser que tu crains pas grand chose :)
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+1
Même si on est jamais à l'abri d'un rapide qui aurait eu le temps de noter la plaque ... Ça serait con mais ça peut arriver. :?
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j'allais vraiment pas vite dans le rond point !! :roll:
20 ou 30 à l'heure maxi , donc je pense qu'il a eu le temps de la relever !! ( c'était un jeune gendarme , mais quand meme , il est exercé a ce genre de trucs )
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ben justement si t'allais pas vite, tu pourras justifier que ce n'étais pas volontaire si tu as des poursuites :)
c'est mieux que: "je suis désolé m'sieur le juge, en wheeling les retros reflètent le bitume alors je l'ai pas vu le condé qui me faisait des signes" :aga:
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c'est mieux que: "je suis désolé m'sieur le juge, en wheeling les retros reflètent le bitume alors je l'ai pas vu le condé qui me faisait des signes" :aga:
:ptdr:
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ben justement si t'allais pas vite, tu pourras justifier que ce n'étais pas volontaire si tu as des poursuites :)
c'est mieux que: "je suis désolé m'sieur le juge, en wheeling les retros reflètent le bitume alors je l'ai pas vu le condé qui me faisait des signes" :aga:
Mdr c'est clair :D
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Bah écoute tu verra bien si oui ou non il a eu le temps de la relever.
En ce qui me concerne, je rejoins Franck en disant qu'il ma paraît peut probable qu'il est eu le temps.
Il a du être trop surpris que tu ne t'arrête pour y penser, surtout si il t'as dit de faire le tour du rond-point et de t'arrêter.
De plus pour lire une plaque de moto à environ 10m et qui est en mouvement, c'est super chaud, c'est écrit tout petit ...
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Il m'est arrivé un cas similaire je suivais de prés une voiture en ville environ 50km/h et je vois les gendarmes sur la droite et l'un d'entre eux me fais signe de m'arreter j'ai fait style de pas l'avoir vu et j'ai continué ma route a la meme allure (disons que j'etais en retard pour embaucher) ben je n'ai jamais été convoqué non plus donc je pense que tu ne risques pas grand chose si tu ne roulais pas a vive allure et que ton vehicule est en régle niveau assurance et CT
Aprés en moto le mieux c'est de rouler constamment en wheeling comme ca les flics ne peuvent pas voir ta plaque :lol:
ok je sors
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Bah écoute tu verra bien si oui ou non il a eu le temps de la relever.
En ce qui me concerne, je rejoins Franck en disant qu'il ma paraît peut probable qu'il est eu le temps.
Il a du être trop surpris que tu ne t'arrête pour y penser, surtout si il t'as dit de faire le tour du rond-point et de t'arrêter.
De plus pour lire une plaque de moto à environ 10m et qui est en mouvement, c'est super chaud, c'est écrit tout petit ...
Si tu as la plaque aux dimensions qui vont bien, peu de chance qu'ils puissent relever le numéro. Si par contre tu circule avec la "pelle à tarte", c'est moins évident :(
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Si tu as la plaque aux dimensions qui vont bien, peu de chance qu'ils puissent relever le numéro. Si par contre tu circule avec la "pelle à tarte", c'est moins évident :(
C'est clair la grosse carrée c'est sur tu vois tout :D
Par contre la fine et longue c'est moins facile, et elle est autorisée en plus. Enfin il y a des dimensions aussi à respecter :aga: lol
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C'est clair la grosse carrée c'est sur tu vois tout :D
Par contre la fine et longue c'est moins facile, et elle est autorisée en plus. Enfin il y a des dimensions aussi à respecter :aga: lol
ben la, ma plaque de moto si t'as pas des lunettes, a moins de 5m c'est mort :bag: :aga:
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Erf la mienne est comme ça actuellement mais je vais la changer, j'ai trop peur des flics sur le chemin du boulot :?
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ben tout dépend comment il t'arrete :bah:
si t'as fait le con, c'est clair ils vont t'aligner, si c'est controle de routine, qu'ils sont sympa et toi aussi, t'as tes chances qu'ils te disent de repasser sans pv le lendemain avec plaques conformes (^^)
pour l'exces de vitesse moto en aout, je me suis fait arreter par les gengen motards, ils n'ont rien dit pour le pot NH et la petite plaque, pourtant ils l'ont bien vu :aga:
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Forcément ils avaient meilleur à te reprocher :D
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par chez moi dernièrement, il faisait la chasse au petite plaques :(
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Ça ne m'étonne pas...
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Ça ne m'étonne pas...
wé sur le fazer j'ai laisser la bonne grosse plaque, c'est moche mais j'ai pas eu de souci ...
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Tu peux mettre une longue fine en blanc. C'est quand même bien plus esthétique :)
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Tu peux mettre une longue fine en blanc. C'est quand même bien plus esthétique :)
c'est vrai que je suis toujours en jaune :d par contre je ne sais plus les taille mini il faudra que je regarde
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Dans les magasins ils n'ont que des homologuées toute façon :)
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C'est clair la grosse carrée c'est sur tu vois tout :D
pas de bol pour moi , je suis en règle et j'ai la grosse carrée ! :roll: :(
c'est pas bien d'etre en règle en fait :x
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Alors fais le mec qui n'a pas vu pas compris :)
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l'idée de " je vendais ma moto et le gars est parti l'essayer et je ne connais que son prénom " est pas mal ! :)
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Wé mais je ne sais pas si tu as déjà été interrogé par des flics, mais ils sont chauds tu sais, encore pire s'ils voient que tu les prenne pour un con. Bon ça va ta pas tuer quelqu'un :D
À ta place je dirais j'ai pas vu et que toute façon j'avais rien à me reprocher :) c'est le truc qui se rapproche le plus de la réalité :)
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mouais, j'en suis pas certains, ils peuvent te piéger facile avec ça :?
et la si ça passe pas, ils vont clairement voir que t'essaie de les niquer, a mon avis le profil bas et le "ha j'ai pas fais gaffe" passeront mieux :)
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grilled :ddr: