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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: Ked900 le 07 Mai 2015, 22:10:04
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Bonjour à tous,
J'ai vendu ma MG ZS 2.0 TD 105 la semaine dernière, contrôle technique OK mais témoin moteur allumé (vanne EGR débranchée, je l'avais eu comme ça) ainsi que témoin d'ABS et SRS. J'ai tout expliqué à mon acheteur qui me pressait tellement pour me l'acheter que je n'ai pas eu le temps de régler ces soucis. L'acheteur fait à fait un tour avec le véhicule qui fonctionnait parfaitement (je fesait 600 km par semaine pour le boulot avec donc je sais qu'elle marchait bien).
Il rentre chez lui le soir, environ 100 km, sans problème.
Le lendemain il m'appelle pour une perte de puissance survenu du côté de Cognac (partant de Royan). Inquiet, je lui demande de me tenir informé à son retour. Pas de nouvelle. Je laisse passé.
Ce soir, il m'appelle pour me dire qu'il l'a porté au garage et que c'est le débitmètre de masse d'air qui est HS.
Je lui propose donc de prendre en charge le montant de la réparation bien que je n'ai jamais connu de problème avec cette pièce. La il refuse m'a proposition et veux annuler la vente et demande le remboursement de son achat, arguant qu'il s'agit là d'un vice caché.
Question : un débitmètre d'air qui tombe en panne peut-il être considéré comme un vice caché (comme un longeron plié ou un souci avéré de direction...)?
Définition sur Legavox :
La jurisprudence qualifie de vice caché les défauts qui répondent à quatre critères essentiels :
- le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat
- le défaut doit avoir existé au moment de l’achat
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.
Merci d'avance.
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la réponse est non puisque:
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.
un debimetre est une pièce qui peut s'encrasser et tomber en panne sur un véhicule de plus de 10 ans :wink:
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Pas mieux, c'est une pièce d'usure, donc pas de vice caché!
Par contre tu es déjà bien gentil de lui payer la facture et il refuse :roll:
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en fait je dirai
qu'il aille se faire voir :)
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Tu n'as pas grand chose à craindre, au pire appelle ta protection juridique (maison, auto, peu importe) ils te renseigneront.
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et le défaut était apparent, tu avais un voyant défaut moteur allumé :bag:
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Merci à tous.
Il a insisté lourdement ce matin. Il a menacé de porter plainte et de lancer une procédure si je ne venais pas chercher la voiture de suite pour lui rembourser mais effectivement, un débitmètre qui lâche n'est pas un vice caché. Je lui ai répondu qu'il pouvait lancer une procédure s'il le souhaitait, s'il a du temps et de l'argent à perdre mais que je prendrai le temps de voir mon avocat avant de faire quoi que ce soit. Il s'est montré plus calme et moins pressant. Je vois l'assistance juridique de mon assurance cette semaine. Je lui ai fait une proposition qui est en effet très gentille de ma part de prendre en charge son problème mais je ne compte pas faire plus.
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tu le rappelle tout de suite et lui dit
"mon avocat m'a conseillé fortement de ne pas payer la facture, car ça pourrais être considéré comme étant un aveux de ma part et que je connaissait le problème"
tu lui explique que son véhicule sera immobilisé pendant la procedure, soit 5 a 7 ans
et que toi de ton coté tu es prêt
tu va voir il va vite remballer sa haine :wink:
par contre pour ce qui est de payer la facture, ca peut en effet se retourner contre toi, souvient_en :wink:
ca m'est arrivé sur une facture de 72 000 euros que je prenais en charge a 10%, en fin de compte j'ai du prendre 40% a ma charge pour eviter le juridique :wink:
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Qu'il aille se faire enculer. Il a acheté une voiture d'occasion :bah:
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Qu'il aille se faire enculer. Il a acheté une voiture d'occasion :bah:
:ddr:
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"mon avocat m'a conseillé fortement de ne pas payer la facture, car ça pourrait être considéré comme étant un aveu de ma part et que je connaissais le problème"
+1
euh, j'ai corrigé les photes :lol:
ça m'est arrivé avec une moto, radiateur colmaté avec du produit, bocal de ldr cassé, filtre a air fracassé. il aurait fallu
démonter les carénages pour se rendre compte de ces anomalies.
j'ai appelé mon vendeur; il m'a dit qu'il s'en foutait, malgré ma menace d'aller au tribunal. Mon assureur m'a dit que ce
genre de procédure n'aboutit quasiment jamais. j'ai laissé tomber :)