En droit administratif français ( la hiérarchie des normes par ex), la jurisprudence est très importante.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_administratif_en_France#Les_sources_actuelles_du_droit_administratif
je ne comprend pas où tu veux en venir
oui mais moi je suis la pour defendre la france contre des ennemie pas des regle qui nous detruit a peitit feu le rechauffement de la terre
alors là
sache que si ton huile tu l'achètes en bouteille plastique de 1 litre bah le réchauffement de la planète tu y contribue à mort
en effet la bouteille on en fait quoi après ?
brule du plastique au dessus de ton nez tu vas kiffer
pire les gros bidons de 5 litres par exemple qui ne sont même pas recyclables
bienvenue au café du commerce
oui ba voila c'est marquer
quoi qui est marqué ?
oui mais bon quant on a une conscience un peu humain on le fait pas voila
tu n'aurais pas du t'engager dans l'armée toi
Tu ne vas quand même pas me soutenir que ce sont des extraterrestres qui ont mis en place les règlementations, les traités et les différentes institutions européenes?
uniquement les députés du parlement européen qui sont élus par le peuple. et comme le parlement n'a qu'un role consultatif (en effet le parlement ne peut pas proposer des lois contrairement à la france par exemple, d'où une possible confusion
) voir le traité de rome relatif à la création de la CEE monsieur
| lol
et les membres de la comission sont nommés et non élus. encore moins par le peuble
je ne vois pas trop la souveraineté
sachant que se sont ces messieurs qui ont le pouvoir éxécutif et législatif en europe