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[julien-de-bully]

bonjour à toutes et à tous

voila mon petit soucis, grâce à un site de petites annonces dont je tairai le nom, j'ai trouvé une rover pour pièces à un prix défiant toute concurrence.

le seul soucis qui se pose à moi et comment faire pour la carte grise, sachant que le véhicule sera plus ou moins désossé pour récupérer des pièces et le reste qui ne sera pas revendable ira à la benne.

j'attends vos réponse et vos éclaircissements

d'avance merci

[antosdi]

tu prend la caisse avec carte grise, certificat de cession et carte grise barré et puis c'est tout
tu conserve le tout pour ensuite refourguer la caisse a un ferrailleur 

[Rover820i]

tu prend la caisse avec carte grise, certificat de cession et carte grise barré et puis c'est tout
tu conserve le tout pour ensuite refourguer la caisse a un ferrailleur 

Pas mieux

Surtout bien garder la carte grise barrée et le certification de cession si le véhicule est donné à une casse ou un ferrailleur, c'est obligatoire

[julien-de-bully]

ok et bien merci les gens pour vos réponses

j'ai déjà le document de cession, vive internet, je l'ai eu sur un site officiel (le formulaire est en trois exemplaires : 1 pour moi, 1 pour le vendeur, 1 pour la préfecture)

donc il ne me reste plus qu'a acheter le véhicule

encore merci pour la rapidité de réponse

bonne continuation à tous

[Mike33]

Attention!! La réglementation a changé!
Il te faudra mettre la carte grise à ton nom pour la poser chez le ferrailleur, le certificat de cession du vendeur à ton nom ne sera pas prit par le ferrailleur!!
OU demander au vendeur d'établir directement un certificat de cession au nom du ferrailleur chez qui tu penses la déposer.

La seule solution ensuite, c'est couper la voiture en 2 à la disqueuse avant de la déposer...ce n'est alors plus une voiture mais de la ferraille!!

[Rover820i]

Ca a changé quand ?

[julien-de-bully]

arf c'est chiant ça, alors en gros, il faudra que je paye pour avoir une carte grise pour un véhicule qui sera destiné à être désossé et mis à la casse ensuite ?

[Mike33]

En gros oui!

Sinon, comme je t'ai dit, si tu sais chez quel ferrailleur tu vas la poser ensuite, tu demandes au vendeur d'établir un certificat directement au nom du casseur  (en cochant la case "cédé pour destruction") et tu lui demande une photocopie de sa pièce d'identité.
Après, la seule solution c'est de la couper en 2!

Ca a changé quand ?

Je ne sais plus, faudrait que je demande au casseur vers chez moi
Mais je sais que la dernière fois il n'avait pas voulu me la prendre comme ça, il avait fallu que je découpe!

[julien-de-bully]

oui donc pour éviter de refaire une carte grise, je découpe la caisse en morceau et j'amène ça ensuite à la déchetterie du coin

de toute façon je récupère ce que je peux récupérer sur la voiture, et le reste ben je revends quelques petites choses et sinon disqueuse et hop en plusieurs morceaux et basta

je pense que ça sera plus simple que de repayer pour un véhicule qui ne roulera jamais plus

[Mike33]

C'est le mieux effectivement si elle destinée à être broyée!
Ca ne sert à rien de raquer une carte grise.

Une fois débitée en morceaux, tu peux la poser chez le ferrailleur par contre, pas obligé d'aller à la déchett'...la caisse étant assimilée à de la ferraille et non plus une voiture.

Par contre pense à ramener la carte grise en préf en leur précisant qu'elle est partie à la poubelle.

[julien-de-bully]

ben je dis une déchetterie parce qu'il y en a une a 5 minutes de chez moi à peine sinon ferrailleur oui

et pour la carte grise, de toute façon je dois passer en préfecture pour signaler qu'il y a eu vente du véhicule non ? donc ils sauront, quand je déposerai la déclaration de cession que la voiture ne sera plus roulante et sera destinée à finir en morceaux

[Rover820i]

Non, tu ne peux pas remplir, avec le vendeur, un certificat de cession pour destruction. C'est UNIQUEMENT réservé aux professionnels de l'automobile.

Tu découpes ta voiture et tu n'en parles à personne J'ai une paire de cartes grises qui trainent chez moi parce que je me suis débarrassé des voitures comme ferraille, et je n'ai rien déclaré en préfecture.

[julien-de-bully]

Ben il faut bien que le vendeur justifie qu'il a bien cédé sa voiture, sinon il peut la déclarer volé non ?

Et la déclaration n'est pas pour destruction mais pour justifier que la transaction est légale entre les 2 parties en jeu

Le mieux, je rempli l'acte de cession, je débute la voiture et ensuite hé porte la carte grise a la préfecture en disant qu'elle est détruite

[Rover820i]

Alors non c'est pas bon.

Etape 1. Tu fais un certificat de cession normale avec le vendeur
Etape 2. Tu broies ta bagnole, tu gardes les plaques avec toi, et tu dis rien d'autre. Seul un professionnel peut déclarer la destruction d'un véhicule.

[julien-de-bully]

donc en gros je ne rempli que la partie haute de ce document http://www.ants.interieur.gouv.fr/IMG/pdf/06_declaration_cession_vehicule_13754.pdf

je débite ma voiture et basta