Petite question à ceux qui peuvent en avoir l'habitude ou qui ont déjà eu le cas
Je suis en cours d'achat d'une maison située dans une copropriété. Cette maison était, jusqu'à il y a peu, à usage de bureaux. Le vendeur a fait une déclaration de transformation auprès de la mairie pour passer en locaux à usage d'habitation, déclaration validée. Cependant, le syndic doit également valider cette transformation en validant la division de la copropriété. En effet, ma maison, ainsi que celle de mon futur voisin qui achète en même temps que moi, doivent être séparées de la copropriété (c'était conclu comme ça). Cependant, tous les copropriétaires doivent signer le document, ce qui prend un peu de temps...
J'ai déjà les clés de la maison pour y effectuer les travaux nécessaires (peintures, cuisine, dressings), le vendeur ayant accepté de me les laisser (le logement est neuf et n'a jamais été habité). Cependant, cette séparation de copropriété risque de retarder de quelques dizaines de jours la signature de l'acte authentique. Mon prêt a été accepté par la banque et l'offre sera renvoyée le 4 mars 2011 à la banque. Cependant, les travaux devraient être terminés dans 2 à 3 semaines maxi. Dès lors, l'emménagement sera possible mais l'acte authentique pas forcément signé...
Du coup, je me demande s'il est possible, dans un cadre légal bien entendu, de signer avec le vendeur un bail de location à titre gratuit (qui me permettrait ainsi de prendre à mon nom les compteurs EDF, eau et gaz de ville) afin que je puisse y emménager avant la signature de l'acte authentique, le bail expirant à la signature dudit acte ?
Je répète, je veux faire ça dans un cadre légal, que le vendeur n'ait rien à payer, et moi non plus
Merci pour vos conseils