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Auteur Sujet: Combien de temps un acheteur peut il se retourner pour "vice caché"  (Lu 36498 fois)

antosdi

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Combien de temps un acheteur peut il se retourner pour "vice caché"
« Réponse #15 le: 12 Novembre 2010, 20:01:16 »

Source auto occasion.fr :  "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (de l'auto)", "(le vendeur de l'auto) est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"(art.1645)


et pour L3Ddu86 les articles cités sur le 1er post sont pour la vente de bien par un pro non ?  :wink:
par expl la garantie de 3 mois pour un pro sur un véhicule....
« Modifié: 12 Novembre 2010, 20:05:49 par un modérateur »
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l3d du 86

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Combien de temps un acheteur peut il se retourner pour "vice caché"
« Réponse #16 le: 12 Novembre 2010, 23:12:06 »

Source auto occasion.fr :  "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (de l'auto)", "(le vendeur de l'auto) est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"(art.1645)


et pour L3Ddu86 les articles cités sur le 1er post sont pour la vente de bien par un pro non ?  :wink:
par expl la garantie de 3 mois pour un pro sur un véhicule....

merci anto.

pour les lois que j'ai copier coller je pense a un objet en général que pour une auto.

enfin bon sur google j'avais tapé "vice caché automobile"
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yannou

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Combien de temps un acheteur peut il se retourner pour "vice caché"
« Réponse #17 le: 15 Novembre 2010, 08:18:39 »

Bref délai ca dépend des cas :(
ca me rappelle cette histoire:
http://www.rovermg.fr/index.php?topic=16917.0

mdr c'est moi qui i récupéré ce coupé, tiens :aga: avec un nouveau moteur, mais une bielle dans le sac :D